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Conditions Générales de Vente


Applicables au 13 octobre 2014

1. Acceptation des Conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Just Dalma et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits et disponibilités

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Just Dalma ne pourra être engagée. Le client s’engage à vérifier la disponibilité de chaque produit ajouté au panier, en outre, il reconnaît et accepte celle-ci sans réserve lors du passage de sa commande. Just Dalma ne pourra donc être tenu responsable d’un retard de livraison et/ou ne dédommagera pas un client ayant commandé un ou des produit(s) non disponible(s) dans notre entrepôt.
Attention : les produits personnalisables nécessitent un délai de fabrication supplémentaire, les disponibilités sont affichées sur les fiches produits.
Il existe différentes disponibilités, les délais (indicatifs) sont exprimés en jours ouvrés :

  • Expédié sous X jours : les articles font l’objet d’un transfert d’entrepôt ou nécessitent un délai de fabrication ;
  • Sur commande : les articles sont disponibles chez nos fournisseurs/fabricants et doivent être commandés et réceptionnés avant expédition ou nécessitent un délai de fabrication plus long (délai inférieur à 3 semaines) ;
  • En précommande : les articles sont en cours de commercialisation ;
  • Rupture de stock : une nouvelle gamme va remplacer ces produits, ou nos fournisseurs/fabricants sont en réapprovisionnement (les délais de réception dans notre entrepôt sont supérieurs à 3 semaines).

L’état des stocks est mis à jour en temps réel, il se peut qu’une commande soit passée pendant une mise à jour de notre site Internet, le client peut demander une confirmation de disponibilité en contactant Just Dalma avant la validation de commande.

3. Personnalisation

Certains produits sont personnalisables (par exemple le marquage du nom de votre chien sur un bandana). Le client proposant un texte assure qu’il est détenteur des droits afférents à celui-ci et exempte Just Dalma de toute responsabilité juridique. Just Dalma se réserve la possibilité de refuser l’exécution d’une commande dans la mesure où le contenu textuel que le client veut faire apposer sur l’article est contraire aux lois en vigueur (incitation à la haine raciale, la violence, la xénophobie, ou encore la publicité pour les alcools et cigarettes).
La réalisation des travaux de personnalisation est à l’appréciation de la mise en place par Just Dalma (par exemple : la taille et les emplacements des motifs/textes). Les descriptions concernant les produits ou les techniques de marquage (photographies, couleurs, caractéristiques,…) sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final. Le rendu d’une personnalisation sur textile ou objet n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran ; la combinaison des différentes techniques de marquage et couleurs sur des produits différents peut engendrer des variations de résultat. Just Dalma s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.
Enfin, certains processus peuvent imposer une validation supplémentaire du client qui sera non révocable.

4. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Just Dalma confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Just Dalma se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations requises (obligatoires) énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit (adresse incorrecte, numéro de téléphone erroné).

5. Livraison

Après confirmation de commande, Just Dalma s’engage à livrer le plus rapidement possible, généralement sous 48 heures pour la France et sous 2 à 7 jours selon le pays européen. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, ou toute autre taxe due en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées auprès de Just Dalma sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Just Dalma se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée avec un suivi soit par GLS (transporteur privé), soit par un coursier ou La Poste, et suivant le poids du colis, sa contenance et/ou le choix de transport du client. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par GLS ou La Poste et par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne sur le lieu de livraison annoncé par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par GLS ou par La poste en suivi Europe. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 livraisons ou 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

  • les biens confectionnés à votre demande ou personnalisés ;
  • les biens détériorables ou périssables ;
  • les biens que vous avez ouverts ;
  • les biens indissociables d’autres articles.

Vous avez 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre commande pour nous la retourner ; en cas d’échange ou remboursement, renvoyez (en ayant préalablement envoyer votre demande par mail et reçu notre validation de retour) le(s) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact(s), accompagné(s) de ses(leurs) éventuelles notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :

Just Dalma (TOSSEN)
88 avenue de l’Europe
Local 35
77184 Émerainville
France

En cas d’exercice du droit de rétractation et de la transmission par le client d’une preuve d’expédition, Just Dalma est tenu au remboursement sous quatorze jours des sommes versées par le client exceptés des frais de traitement (0,25 €) et/ou des éventuels frais de réexpédition.

7. Prix

Les prix sont exprimés en € (EUR – euro). Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant donc la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne, il comprend le prix des produits, les frais de manutention et de conditionnement des produits, les frais de transport et de mise en service.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Just Dalma. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue via PayPal® (avec votre compte ou par CB, Mastercard™, Visa™, American Express™, etc.). Le mode de paiement PayPal® vous permettra de régler votre commande de manière fiable et sécurisée, votre numéro de carte bancaire sera transmis vers les serveurs PayPal® et votre règlement s’effectuera dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord, en cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu en ligne. Le client a aussi la possibilité de payer par virement bancaire (commande validée à réception de la somme sur le compte bancaire) ou chèque bancaire (validation de la commande sous 10 jours après encaissement du chèque) grâce aux informations transmises lors du choix du moyen de paiement. Si un chèque bancaire est rejeté, le client se verra ajouter à sa facture due les divers frais de traitement complémentaires prélevés par la banque hébergeant le compte bancaire de la société TOSSEN (Just Dalma). Par ailleurs, Just Dalma se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Just Dalma ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. L’utilisateur est tenu de respecter les conditions d’utilisation préconisées par les fabricants. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Just Dalma sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche ou de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de MEAUX est seul compétent, et ce, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

Dans tous les cas, Just Dalma ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Just Dalma est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter Just Dalma : du lundi au vendredi de 11h à 13h et de 14h à 19h au +33(0)892 436 000 (0,34€/min) ou par e-mail à contact@justdalma.com.

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